Habilitation à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre

Voies d'accès

• Par expérience
• En contrat de professionnalisation
• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
• Après un parcours de formation continue

Informations générales

Code

RS6535

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

20/03/2024

Date d'effet

01/01/2024

Fin d'enregistrement

31/12/2028